Politique d’accès à la collection
La Bibliothèque d’INCA possède une collection de livres et autres documents en version intégrale, offerts dans une variété de médias substituts – braille, braille imprimé, audio, texte électronique et vidéo descriptive – afin de répondre aux besoins d’information et d’apprentissage des personnes vivant avec une perte de vision ou incapables de lire les imprimés. La collection s’apparente à celle des livres imprimés de la plupart des bibliothèques publiques. Les documents figurant dans la collection de la Bibliothèque d’INCA sont produits exclusivement pour l’usage des personnes ayant une déficience perceptuelle, au sens où l’entend la Loi sur le droit d’auteur au Canada.
Les articles de la collection ne peuvent être copiés ou reproduits sans le consentement ou l’accord de la Bibliothèque d’INCA. La collection renferme des livres ou documents provenant d’autres sources, comme la Library of Congress et le Royal National Institute for the Blind, auxquels peuvent s’appliquer des critères spéciaux concernant la circulation et l’utilisation.
L’accès aux documents faisant partie de la collection de la Bibliothèque d’INCA est régi par le paragraphe 32.1 de la Loi sur le droit d’auteur. Les bibliothèques ainsi que les autres organismes et prestataires de services d’information qui donnent accès aux documents de la Bibliothèque d’INCA doivent vérifier auprès de chaque utilisateur que son incapacité correspond à la définition de « déficience perceptuelle », telle qu’elle figure dans la Loi sur le droit d’auteur.
La Bibliothèque d’INCA se réserve le droit de refuser l’accès de sa collection à toute personne ou organisation qui contrevient aux contrats d’exploitation de droit d’auteur signés par INCA.
Cette déclaration d’intention a pour but d’assurer que les détenteurs de droit d’auteur seront respectés et de faire en sorte que ce service, qui bénéficie du généreux soutien des auteurs, éditeurs, donateurs et bénévoles et qui est offert aux personnes incapables de lire les imprimés, ne soit pas mis en péril.