Donnez vos actions de BCE à INCA et payez moins d'impôt
La privatisation prochaine de BCE signifie que les actionnaires devront vendre leurs actions. Il pourrait donc s’agir du moment idéal pour faire don de vos actions de BCE à INCA et bénéficier d’importantes économies au plan de l’impôt sur les gains en capital.
Les incitatifs fiscaux sont formidables pour les organisations caritatives
Les incitatifs fiscaux adoptés par le Canada dans le cas des dons de bienfaisance sont destinés à vous aider à soutenir vos organisations caritatives préférées, y compris INCA. Grâce aux changements apportés à la Loi de l’impôt sur le revenu, les gains en capital réalisés sur des actions données ne sont plus imposables et les Canadiens peuvent maintenant faire don de leurs titres cotés en bourse ou de leurs fonds communs de placement sans avoir à payer l’impôt sur les gains en capital.
Le budget fédéral 2006 contient par ailleurs un changement clé qui rehausse les avantages fiscaux liés au don d'actions ou de certains autres actifs. La façon dont vous structurez vos dons de bienfaisance peut avoir autant d'importance que les montants que vous donnez, et ce, tant pour l'organisation caritative que pour vous-même.
Des dons avantageux sur le plan fiscal
Tous les investisseurs doivent un jour se départir de leurs actions; que ce soit au cours de leur existence ou à leur décès. Si vous vendez vos actions pour obtenir de l’argent, vous paierez l’impôt sur les gains en capital. Mais en faisant don de vos actions, vous ne paierez pas cet impôt et vous obtiendrez un reçu équivalant à la valeur marchande de vos titres, reçu qui vous donnera droit à une déduction d’impôt.
Combien vous économisez en faisant don de titres
| En fonction d’un taux d’imposition de 45% |
Vente des actions et remise d’une somme après impôt |
Don d’actions(mai 2006) |
| Valeur marchande |
10 000 $ |
10 000 $ |
| Coût |
2000 $ |
2000 $ |
| Gains en capital |
8000 $ |
8000 $ |
| Impôt payable sur les gains |
3600 $ |
0 $ |
| Don net à l’organisme |
6400 $ |
10 000 $ |
| Crédit d’impôt pour le donateur |
2880 $ |
4500 $ |
Contactez le Service aux donateurs d’INCA dès aujourd’hui pour savoir comment vous pouvez structurer vos dons de manière à maximiser le montant de votre don pour INCA et vos avantages fiscaux. Composez le 1 800 563-2642 ou visitez notre site Web à l'adresse www.inca.ca.
INCA vous conseille de communiquer avec votre conseiller financier avant de faire don de toute somme importante.
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