Don de titres ou de fonds communs de placement

Formulaire de directives de transfert de titres negociables

Si vous désirez faire don de titres ou de fonds communs de placement, il vous suffit de suivre les quelques étapes suivantes :

Étape 1 – Imprimez le Formulaire de directives de transfert de titres négociables et remplissez-le.
Étape 2 – Remettez ce formulaire à votre courtier ou transmettez-le lui par télécopie.
Étape 3 – Faites parvenir une copie de ce formulaire par télécopie à Gilbert Mallette, administrateur, Trésorerie et projets spéciaux, INCA, au 416-480-7677.

Veuillez prendre note que :

  • Le conseiller en placement d’INCA doit avoir reçu les directives d’INCA pour pouvoir déposer les actions dans le compte de l’organisme.
  • INCA doit obtenir votre adresse afin de pouvoir vous émettre un reçu pour don de bienfaisance.

 

Don de titres effectué par transfert électronique - Désignation

Choisissez une des options suivantes :

 

Ce don fait l’objet d’une ou plusieurs conditions, désignations ou restrictions, comme suit :

 
 
 
 
 

Si vous avez des questions, des préoccupations ou d’autres désirs, veuillez communiquer avec Ann Rosenfield, CFRE, en écrivant à Ann.Rosenfield@inca.ca ou en composant le 416-486-2500, poste 7495.


Don de titres effectué par transfert électronique – Directives de transfert

 

   

 

 


Signature du donateur

X __________________________

Date: 9/2/2010

Information relative au compte

L’information relative au compte d’INCA est la suivante :
Placement direct Scotia McLeod
40, rue King Ouest
Toronto, ON M5H 1H1

No de compte 555-88040-18
Aux soins de : Deo Deoram (Tél. : 416-775-5572)

Si vous avez quelque question que ce soit au sujet de ce transfert, veuillez communiquer avec :
Gilbert Mallette
Administrateur, Trésorerie et Projets spéciaux, INCA
Tél. : 416-486-2500, poste 8679
Téléc. : 416-480-7677