Fonds de dotation

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation?

Un fonds de dotation est un fonds permanent détenu par INCA dans lequel une portion des intérêts générés sert à soutenir le travail d’INCA.

La création d’un fonds de dotation auprès d’INCA est-elle appropriée dans votre cas?

Si vous désirez venir en aide aux personnes qui vivent avec une perte de vision en faisant un don à INCA et que vous correspondez à l’une ou l’autre des descriptions suivantes, alors un don sous forme de fonds de dotation pourrait constituer un excellent choix pour vous.

• Si vous êtes intéressé à faire don de votre actif et que vous êtes prêt à faire un don irrévocable.
• Si vous êtes préoccupé par les questions de succession ou d’homologation (comme les gels successoraux).
• Si vous détenez des actifs à plus-value élevée et que vous n’avez plus besoin des fonds que vous procure ces actifs.

Les fonds de dotation d’INCA nécessitent une contribution totale minimale de 50 000 $.

Avantages associés à la création d’un fonds de dotation

• Vous recevez un reçu aux fins de l’impôt immédiat.
• Vous pouvez établir un fonds en honneur ou à la mémoire d’une personne qui vous est chère.
• Vous pouvez soutenir l’œuvre d’INCA à perpétuité.

Considérations dont il faut tenir compte lors de la création d’un fonds de dotation

• Il vous faudra attendre un an ou plus avant que le fonds ne réalise assez d’intérêt pour fournir des revenus à INCA. Vous pouvez désirer faire un don désigné à un secteur d’activité en particulier, plutôt que d’établir un fonds de dotation.
• Le fonds de dotation le plus approprié est décrit en termes vagues car les besoins d’INCA changent au fil des ans. Par exemple, un fonds de dotation versé à INCA en 1918 pour aider les vétérans aveugles de guerre aurait été très approprié à cette époque mais, en raison de notre histoire récente et des progrès qu’a connu la science médicale, il ne serait pas très utile aujourd’hui.
• Vous pouvez contribuer à votre fonds de dotation en effectuant des dons de votre vivant et par voie de succession, dans le cadre des sommes que vous verserez en héritage. Le financement peut impliquer un donateur, une famille entière ou des amis.
• Lorsque le marché boursier est baissier, l’intérêt généré par votre fonds de dotation peut être réduit et il pourrait alors être nécessaire d’empiéter sur le capital.

Pour obtenir de plus amples informations ou pour faire don d’un fonds de dotation, veuillez communiquer avec :

Ann Rosenfield, CFRE
1 800 563-2642
416 486-2500, poste 7594
donplanifie@inca.ca

Déni de responsabilité :

Les renseignements présentés ci-dessus ne constituent d’aucune façon des conseils en planification financière ou des conseils juridiques. Lorsque vous envisagez de faire quelque don planifié que ce soit, vous devriez toujours consulter votre conseiller juridique, votre banquier, votre planificateur financier ou les membres de votre famille.