Qu’est-ce qu’une fiducie de rente avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance?

Une fiducie de rente avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance est un don complexe qui peut constituer un excellent outil pour un donateur qui répond à certains critères spécifiques.

Lorsque vous créez une fiducie de rente avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance, vous préservez les profits générés par un actif, mais vous en transférer le droit de propriété officiel à INCA.

Lorsque vous avez satisfait aux exigences requises pour faire ce don, un reçu aux fins de l’impôt peut vous être émis pour la valeur du montant résiduel, ou reliquat, qui sera en définitive transféré à l’organisme caritatif.

Une fiducie de rente avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance convient-elle à votre situation?

Une fiducie de rente avec droit réversible à une œuvre de bienfaisance pourrait être un don approprié si vous êtes âgé de 75 ans et plus et que :

• vous désirez aider les personnes qui vivent avec une perte de vision en effectuant un don à INCA;
• vous êtes un investisseur à l’aise avec des arrangements fiscaux complexes;
• vous possédez un actif (ou des revenus) que vous désirez préserver pour le reste de votre existence;
• vous avez un excellent conseiller financier qui se sent à l’aise de transiger au sein de fiducies;
• vous avez les moyens de perdre le contrôle du capital de cet actif;
• vous êtes préoccupé par les questions de succession et d’homologation (comme les gels successoraux).

Considérations dont il faut tenir compte dans le cas des fiducies de rente avec droit réversible à une œuvre de charité

Le don d’une fiducie de rente avec droit réversible à une œuvre de charité est irrévocable. Lorsque vous avez fait ce don, vous ne pouvez pas changer d’idée. En raison de la nature définitive de ce don, il est important pour vous de consulter un conseiller indépendant avant de prendre la décision de vous engager dans cette avenue.

Le processus d’acceptation de ce type de don est complexe. Il peut s’avérer, après analyse par vos conseillers financiers et par INCA, que ce don ne constitue pas le meilleur choix dans votre situation.

Quels sont les avantages de ce type de don?

• Vous recevez immédiatement un reçu aux fins de l’impôt actualisé.
• Vous pouvez continuer à bénéficier des profits générés par votre actif. Par exemple, vous pouvez continuer à résider dans votre maison.
• Vous pouvez faire un don qui ne fait pas l’objet d’une homologation.
• Vous pouvez recevoir un reçu pour activité de bienfaisance qui contrebalancera l’impôt sur le revenu que vous devez verser en raison d’autres sources de revenu.
• Vous aiderez à améliorer l’autonomie des personnes qui vivent avec une perte de vision et à promouvoir la santé visuelle.

En quoi consistera le reçu d’impôt que vous recevrez?

Le montant du reçu d’impôt que vous recevrez sera déterminé par une série de formules et de tables actuarielles qui tiennent compte de différents facteurs tels que votre âge, votre sexe et l’horaire des paiements.

Pour obtenir de plus amples informations :

Ann Rosenfield, CFRE
1 800 563-2642
416-486-2500, poste 7594
donplanifie@inca.ca

Une partie de ce texte est offert en partie par DeWayne Osborn, CGA, CFP. Nous l’en remercions.

Déni de responsabilité :

Les renseignements présentés ci-dessus ne constituent d’aucune façon des conseils en planification financière ou des conseils juridiques. Lorsque vous envisagez de faire quelque don planifié que ce soit, vous devriez toujours consulter votre conseiller juridique, votre banquier, votre planificateur financier ou les membres de votre famille.