Juste valeur marchande

La juste valeur marchande signifie « le prix le plus élevé, en dollars, qu’un bien rapporterait lors d’une vente effectuée dans un marché libre et sans restriction, entre deux personnes consentantes qui sont averties, renseignées et prudentes, et qui agissent de façon indépendante ».

La juste valeur marchande n’englobe pas les taxes, et si la juste valeur marchande ne peut pas être établie, aucun reçu officiel ne peut être délivré. La liste complète des avantages et de leur valeur pour les participants doit faire partie des documents afin que des reçus officiels soient délivrés. La liste doit aussi comprendre les articles et les services donnés ou offerts au rabais à l’occasion de l’activité. L’article dont l’avantage excède 10 % de la valeur totale des avantages doit être justifié par un prix du fournisseur. Nous nous réservons le droit de demander des documents justificatifs pour tous les articles.

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