Confidentialité
Notre engagement en matière de renseignements personnels
INCA s’engage à respecter la vie privée de ses donateurs, sympathisants, employés et autres intervenants. Nous apprécions la confiance de tous ceux qui nous côtoient et reconnaissons que, pour préserver cette confiance, il nous faut être transparents et responsables lorsque nous traitons les renseignements personnels que vous acceptez de partager avec nous.
Au cours de nos différentes activités, il nous arrive fréquemment de recueillir des données personnelles. Nous protégeons soigneusement tous ces renseignements et leur utilisation est soumise à un consentement exprès ou implicite.
Selon l’endroit où vous habitez, INCA peut ne pas être tenu, en vertu de la loi, de protéger les renseignements personnels qui lui sont fournis; nous avons néanmoins décidé, de plein gré, d’adopter les meilleures pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de ces renseignements personnels, comme l’indique la présente politique.
En quoi consistent les renseignements personnels?
Il s’agit de renseignements concernant une personne identifiable, selon la définition qu’en donne de temps à autre la législation canadienne applicable (fédérale, provinciale ou territoriale) sur la protection des renseignements personnels.
En règle générale, par renseignements personnels, on entend toute information qui peut servir à distinguer et à reconnaître une personne en particulier, ou à communiquer avec elle. Cette information peut également porter sur les opinions ou les croyances de la personne, ou encore sur des faits la concernant. N’en font pas partie les coordonnées professionnelles et certains renseignements accessibles au public, comme les nom, adresse et numéro de téléphone, qui figurent dans les annuaires téléphoniques et ne sont pas habituellement considérés comme étant des renseignements personnels.
Lorsqu’une personne utilise ses coordonnées personnelles à des fins professionnelles, nous les traitons comme telles et considérons donc qu’elles ne sont pas assujetties à la protection des renseignements personnels.
Quels sont les renseignements personnels recueillis par INCA?
Il peut s’agir, entre autres, des renseignements suivants : nom, adresse et autres coordonnées permettant de joindre une personne, détails concernant une carte de crédit ou un compte bancaire en vue d’un don ou de l’achat d’un produit, choix de la langue de communication, données démographiques, comme l’âge et le sexe, ainsi que le mode de communication à privilégier à des fins de marketing.
Que fait INCA de vos renseignements personnels?
INCA recueille des renseignements personnels pour offrir des services, comprendre vos préférences en matière de dons et vous fournir des documents de communication et de marketing pertinents.
Il se peut que nous partagions ce type d’information avec notre personnel à des fins de marketing, de recherche et d’analyse. Dans certaines circonstances – peu fréquentes –, nous pouvons être obligés de communiquer ces renseignements à un tiers, prestataire de services, à titre confidentiel. En pareil cas, nous transmettons uniquement l’information indispensable à l’offre des services voulus, dans le cadre d’une entente stricte de confidentialité.
Comment INCA protège-t-il vos renseignements personnels?
Les renseignements personnels recueillis par notre organisme demeurent confidentiels. Notre personnel n’est autorisé à y accéder que pour répondre aux besoins qui avaient nécessité leur collecte. Des balises ont été mises en place pour garantir que ces renseignements ne soient ni divulgués ni diffusés à une échelle plus large qu’il n’est nécessaire pour atteindre le but initialement prévu. Nous demandons, par contrat, à toute personne ou organisation fournissant des services à INCA de se conformer aux lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels. Nous prenons également des mesures pour garantir l’intégrité de ces renseignements, qui doivent être conservés uniquement tant qu’ils répondent à un besoin.
Nous ne louons ni ne vendons aucun renseignement personnel à une autre organisation, quelle qu’elle soit. Nous offrons le choix à nos donateurs et sympathisants de ne pas utiliser leurs renseignements personnels à d’autres fins que celles prévues lors de leur collecte.
Site Web et commerce électronique
Le site Web d’INCA a recours ou pourrait avoir recours à des caractéristiques technologiques comme l’inscription en ouverture de session, les témoins ou les logiciels de suivi des clics publicitaires. Le site enregistre également des renseignements tels que les adresses IP et les types de navigateurs, et ce, uniquement à des fins statistiques.
Accès aux renseignements personnels
Sous réserve de certaines exceptions prévues dans la législation applicable sur la protection de renseignements personnels ou dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, vous avez le droit de savoir quels sont les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et à qui nous aurions pu les divulguer. Vous pouvez également y apporter des corrections si vous pensez que certains d’entre eux sont inexacts. Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec le responsable du respect des principes de protection des renseignements personnels, dont le nom figure à la fin du présent document.
Enfants
Compte tenu de l’importance de protéger la confidentialité des renseignements entourant les enfants lors des échanges en ligne, nous ne recueillons, ne traitons ni n’utilisons dans notre site aucune information sur les personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 18 ans, sans obtenir le consentement préalable et vérifiable de leur représentant légal, qui pourra, sur demande, prendre connaissance de l’information fournie par l’enfant ou exiger qu’elle soit supprimée.
Le présent site Web n’est pas destiné aux enfants et INCA n’a aucunement l’intention de recueillir des renseignements provenant de mineurs (comme le nom, l’adresse ou le numéro de téléphone). Si vous découvrez que votre enfant nous a fourni ce type d’information, nous demandons au parent ou au tuteur de cet enfant de communiquer avec nous à renseignementspersonnels@inca.ca, pour que nous puissions supprimer ces renseignements de nos dossiers.
Information juridique
Le contenu du site Web inca.ca est publié exclusivement à des fins d’éducation, d’information ou de communication. Il ne constitue en aucun cas un avis médical. Vous ne devez prendre aucune décision en fonction de l’information fournie sur le site, mais toujours demander l’avis d’un médecin.
L’information contenue dans le site Web inca.ca et tous les titres, caractères, noms et éléments graphiques qui y figurent sont la propriété d’INCA ou sont utilisés après autorisation préalable. Tous les documents publiés dans le site sont la propriété d’INCA.
Hyperliens
Les liens vers des sites Web tiers, fournis dans le site inca.ca, sont destinés à faciliter la tâche de l’utilisateur; INCA n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou sur les propriétaires de ces sites et n’assume aucune responsabilité à cet égard.
Listes d’abonnés et bulletins d’information
INCA offre de nombreuses listes d’inclusion tant pour le courrier ordinaire que pour le courrier électronique. Nous utilisons les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour livrer le courrier, renouveler votre abonnement, effectuer des recherches ou entreprendre des démarches de marketing.
Autres énoncés d’INCA en matière de protection des renseignements personnels sur le Web
Pour en savoir plus sur la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions concernant la politique d’INCA en matière de protection des renseignements personnels sur le Web, l’accès aux renseignements personnels ou les enjeux locaux en matière de protection de renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable du respect des principes de protection des renseignements personnels d’INCA :
Nickey Alexiou
INCA
1929 Bayview Avenue
Toronto, ON M4G 3E8
Tél.: 416-486-2500
Courrier électronique: renseignementspersonnels@inca.ca
Vous pouvez également trouver d’autres renseignements sur la protection des renseignements personnels et sur vos droits en matière de protection des renseignements personnels dans le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.