Fonds d’aide

Fonds d’aide pour chiens-guides

Nota : INCA offre une formation en orientation et mobilité aux personnes qui vivent avec une perte de vision, mais ne dresse pas de chiens-guides, ni ne forme d’utilisateurs de chiens-guides.

Pour en savoir plus, lisez la rubrique Chiens-guides ou communiquez avec une des écoles de chiens-guides en Amérique du Nord.

Questions fréquemment posées

• Quelle est la mission du Fonds d’aide pour chiens-guides?
• Qu’est-ce qu’une dépense vétérinaire extraordinaire?
• En quelles circonstances un chien-guide peut-il bénéficier du Fonds d’aide?
• Qui peut soumettre une demande au Fonds d’aide?
• Qui décide du traitement à être fourni au chien-guide?
• Quand peut-on soumettre une demande?
• Comment un utilisateur de chien-guide soumet-il une demande au Fonds d’aide?
• Combien de temps faut-il pour que la décision relative au financement soit prise?
• Quand et à qui cette dépense sera-t-elle payée?
• Une décision ayant trait au Fonds d’aide peut-elle être infirmée?
• Quels types de conférences et d’ateliers peuvent être financés?
• Pendant combien de temps le Fonds d’aide sera-t-il en activité?
• D’où provient l’argent dont dispose le Fonds d’aide?

Quelle est la mission du Fonds d’aide pour chiens-guides?

• Le Fonds d’aide couvre les dépenses vétérinaires extraordinaires requises pour permettre aux chiens-guides de continuer à travailler.
• Le Fonds d’aide paie les frais d’euthanasie d’un chien-guide en service.
• Le Fonds d’aide offre une aide financière aux organismes de charité canadiens enregistrés afin de les aider à payer les dépenses d’organisation de conférences et d’ateliers comportant des cours, des sessions de formation ou diverses autres activités pour chiens-guides et utilisateurs de chiens-guides ou au sujet de ces derniers.

Qu’est-ce qu’une dépense vétérinaire extraordinaire?

• Une dépense vétérinaire extraordinaire est une dépense urgente ou imprévue qui ne fait pas partie des soins de routine habituellement fournis. Les dépenses vétérinaires extraordinaires incluent :
• les interventions chirurgicales, à l’exception du nettoyage des dents;
• le traitement des infections;
• le traitement des fractures;
• la médication permanente;
• les régimes spéciaux;
• l’euthanasie.

Les examens annuels, les vaccins contre la rage, le nettoyage des dents, la coupe des ongles et la médication contre les puces ou le ver du cœur sont des exemples de dépenses vétérinaires de routine.

Le gestionnaire du Fonds d’aide peut décider que d’autres dépenses seront considérées comme des dépenses vétérinaires extraordinaires. Le gestionnaire du Fonds d’aide peut décider de ne pas payer une dépense vétérinaire extraordinaire si :

• le traitement n’est pas essentiel et le chien-guide peut continuer à travailler sans ce traitement;
• la période de convalescence du chien-guide est jugée trop longue;
• la probabilité que le chien-guide puisse retourner en service après le traitement proposé n’est pas assez élevée pour que le traitement soit admissible;
• le chien-guide est âgé de neuf ans et plus.

Le gestionnaire du Fonds d’aide peut décider de ne pas payer une dépense vétérinaire extraordinaire, de la payer en partie seulement ou de la payer en totalité. Le gestionnaire du Fond d’aide peut mettre fin au financement d’une médication ou d’un traitement permanent.

En quelles circonstances un chien-guide peut-il bénéficier du Fonds d’aide?

• Un chien-guide peut bénéficier du Fonds d’aide lorsque :
• le chien a été dressé dans une école de dressage de chiens-guides reconnue;
• le chien est en service et travaille comme chien-guide.
• Le Fonds d’aide ne couvre pas les dépenses vétérinaires extraordinaires d’un chien-guide à la retraite.

Qui peut soumettre une demande au Fonds d’aide?

• Tout citoyen canadien, immigrant admis ou réfugié vivant avec une perte de vision ou qui est sourd-aveugle qui réside au Canada et travaille avec un chien-guide peut soumettre une demande au Fonds d’aide.
• Le Fonds d’aide acceptera la demande de toute personne vivant avec une perte de vision ou sourde-aveugle qui travaille avec un chien-guide, que cette personne soit un client d’INCA ou non.
• Le Fonds d’aide paie une dépense vétérinaire extraordinaire lorsque cette dépense n’est pas couverte par :
• l’école de dressage du chien-guide;
• toute police d’assurance pour animal de compagnie détenue par l’école de dressage du chien-guide ou par l’utilisateur de chien-guide.
• Avant de soumettre une demande au Fonds d’aide, le demandeur doit tenter de faire payer la dépense vétérinaire par l’école de dressage du chien-guide ou par l’émetteur de la police d’assurance pour animal de compagnie, si applicable.
• Le Fonds d’aide ne couvrira pas les dépenses vétérinaires extraordinaires payées par une autre organisation, comme un club de service.

Qui décide du traitement à être fourni au chien-guide?

L’utilisateur de chien-guide décide du traitement à être fourni au chien-guide à moins que l’école de dressage ne possède une politique autre à cet effet. Le Fonds d’aide a pour mandat de déterminer si la dépense vétérinaire peut être financée.

Quand peut-on soumettre une demande?

La demande présentée au Fonds d’aide dans le but de payer une dépense vétérinaire extraordinaire peut être soumise avant ou après traitement. Si le chien-guide a reçu le traitement, la demande doit être soumise moins de trois mois après ledit traitement. L’utilisateur de chien-guide peut payer cette dépense et demander un remboursement au Fonds d’aide. L’utilisateur de chien-guide peut aussi demander au Fonds d’aide de payer directement le vétérinaire.

Comment un utilisateur de chien-guide soumet-il une demande au Fonds d’aide?

Les demandes de financement peuvent être soumises à :

Pour traiter une demande de financement, le gestionnaire du Fonds d’aide doit posséder les renseignements suivants :

• le nom et l’âge du chien-guide;
• le nom de l’école de dressage du chien-guide;
• le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’utilisateur de chien-guide;
• le nom et le numéro de téléphone du vétérinaire qui traite le chien-guide;
• la nature du traitement requis;
• le coût du traitement ou une estimation du coût du traitement;
• l’autorisation de communiquer avec le vétérinaire pour discuter de l’état de santé du chien-guide, du traitement prévu, du traitement fourni ou des progrès du chien-guide.

Ces renseignements peuvent être transmis par téléphone, par la poste ou par courriel.

Combien de temps faut-il pour que la décision relative au financement soit prise?

Lorsqu’il aura reçu tous les renseignements requis, le gestionnaire du Fonds d’aide décidera, en moins de cinq jours ouvrables, si le traitement peut être financé. Dans des cas d’urgence, le gestionnaire du Fonds d’aide peut donner une réponse immédiate. Le gestionnaire du Fonds d’aide, ou un autre représentant d’INCA, communiquera le plus rapidement possible avec l’utilisateur de chien-guide pour lui faire part de la décision prise. Le gestionnaire du Fonds d’aide transmettra une lettre à l’utilisateur de chien-guide confirmant cette décision.

Lorsque le paiement d’une dépense vétérinaire extraordinaire est approuvé, le Fonds d’aide paiera cette dépense lorsque le traitement aura eu lieu.

Quand et à qui cette dépense sera-t-elle payée?

L’utilisateur de chien-guide doit soumettre une facture détaillée émise par le vétérinaire traitant. Cette facture doit inclure le nom du vétérinaire qui a fourni le service, tous les détails ayant trait aux services rendus ou aux médicaments fournis ainsi que le coût de chacun de ces services ou médicaments.

• Le Fonds d’aide acquittera cette facture aussi rapidement que possible, habituellement en moins d’un mois de la réception d’une facture détaillée.
• Paiement versé à l’utilisateur de chien-guide : Si l’utilisateur a déjà payé le vétérinaire, la facture doit faire foi de ce paiement et une preuve de paiement doit être annexée. Un reçu de carte de crédit ou un chèque payé peuvent servir de preuves de paiement.
• Paiement versé au vétérinaire : Si la facture n’a pas été payée par l’utilisateur de chien-guide, le Fonds d’aide transmettra un chèque au vétérinaire traitant lorsque le traitement financé aura été fourni.

Une décision ayant trait au Fonds d’aide peut-elle être infirmée?

La politique d’INCA en matière de plaintes formulées par les clients s’applique aux décisions concernant le paiement des dépenses vétérinaires extraordinaires prises par le Fonds d’aide pour chiens-guides. Toute personne peut demander la révision d’une décision de financement d’une dépense. La plainte doit être présentée moins de 30 jours après la date à laquelle cette personne a été informée de la décision.

Quels types de conférences et d’ateliers peuvent être financés?

Un organisme de charité canadien enregistré peut demander l’appui financier du Fonds d’aide pour une conférence, un atelier ou un événement du même type au cours duquel les participants assistent à des cours, à des sessions de formation ou à diverses autres activités pour chiens-guides et utilisateurs de chiens-guides ou au sujet de ces derniers. Le financement offert a pour but de réduire les frais de l’ensemble des participants, il n’est pas offert pour financer les frais de participation d’un individu en particulier (pas de parrainage individuel).

• La demande doit être soumise au moins trois mois avant la date de l’événement.
• Dans sa demande écrite, l’organisme de charité canadien enregistré doit fournir au gestionnaire du Fonds d’aide divers renseignements au sujet de l’événement incluant :
• une description de l’événement dans son ensemble;
• un budget de l’événement dans son ensemble;
• une description de la portion d’événement pour laquelle un financement est requis;
• le budget de cette portion d’événement;
• le nombre de participants prévus à cette portion d’événement;
• le mode d’évaluation de cette portion d’événement.
• Le demandeur doit prouver au gestionnaire du Fonds d’aide que son organisation est un organisme de charité canadien enregistré.
• Le gestionnaire du Fonds d’aide peut demander à obtenir des renseignements additionnels au sujet de cet événement avant de prendre une décision.
• Le gestionnaire du Fonds d’aide répondra à une demande de financement de conférence ou d’atelier moins de 30 jours après avoir reçu du demandeur les renseignements requis et exigés.
• Le gestionnaire du Fonds d’aide peut décider de ne pas payer les dépenses d’un événement, de les payer en partie seulement ou de les payer en totalité.
• Le gestionnaire du Fonds d’aide effectuera le paiement des dépenses approuvées d’un événement avec célérité, dès réception de la facture.
• La décision du gestionnaire du Fonds d’aide relativement au financement des dépenses d’une conférence ou d’un atelier est finale. Le demandeur ne peut faire appel de cette décision.

Pendant combien de temps le Fonds d’aide sera-t-il en activité?

Le Fonds d’aide a été créé en 2003 dans le but de payer des dépenses vétérinaires extraordinaires et de soutenir financièrement des événements spéciaux ayant trait aux chiens-guides et à leurs utilisateurs. INCA administre ce fonds conformément à sa politique d’exploitation des fonds et évalue régulièrement la capacité qu’a ce fonds de générer des revenus. Le Fonds d’aide demeurera en activité aussi longtemps qu’il disposera d’un capital suffisant.

D’où provient l’argent dont dispose le Fonds d’aide?

De temps à autre, de généreux donateurs lèguent un montant en demandant qu’il soit consacré aux services pour chiens-guides ou remettent une contribution à INCA en spécifiant que cette somme doit être utilisée pour un produit ou un service ayant trait aux chiens-guides. Cet argent est alors versé au Fonds d’aide pour chiens-guides.

Pour faire un don au Fonds d’aide pour chiens-guides, il suffit d’expédier un chèque émis à l’ordre de : « Fonds d’aide pour chiens-guide, INCA » à :

INCA émettra un reçu officiel pour tout don de 10 $ et plus.